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Qui peut nous dire quelles sont les
suites données à la questions de Monsieur le députés
Félix
LEYZOUR |
QUESTION ECRITE DE Félix
LEYZOUR , député des Côtes d'Armor
"locked-in"
syndrome
15 février 1999
Monsieur Félix LEYZOUP, député des CÔtes
d'Armor attire l'attention de Madame la Ministre de l'Emploi et de
la Solidarité sur le " locked-in " syndrome. Ce handicap
neurologique rare et sévère touche chaque année de plus en plus de
personnes de tous âges, faisant basculer leur vie et celle de leur
famille. Ce syndrome, mal connu du public et du monde médical est
consécutif à une atteinte étendue du tronc cérébral et réalise un
tableau paradoxal : paralysie complète des quatre membres, de la
parole et de la déglutition, mais conservation totale de la
conscience et des facultés intellectuelles, Grâce à une
rééducation kinésithérapique et orthophonique intensive, des soins
infirmiers à domicile, l'aide d'auxiliaires de vie, des
installations ergothérapiques adaptées, un équipement spécial pour
rétablir la communication et un encadrement psychologique du malade
et de sa famille, toutes interventions qui ne sont pas du domaine du
luxe, on parvient aujourd'hui à réadapter et à faire progresser des
malades considérés jusque là à tort, comme étant dans un état
végétatif Le " locked-in " syndrome entre dans le cadre des
affections de longue durée exonérantes demandant un traitement
prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse susceptible
d'ouvrir droit à la suppression de la participation des assurés
sociaux (article 322- 1 du code de la Sécurité Sociale). Encore
qu'il ne soit pas cité en tant que tel dans la liste des affections
évoquées par cet article. Le médecin-conseil de la Caisse
d'Assurance Maladie juge l'opportunité de la prise en charge du
malade et de la suppression éventuelle de la participation de
l'assuré social. Or, la confusion la plus totale règne au niveau des
Caisses d'Assurance Maladie qui ont des positions souvent
divergentes d'un département à un autre, voir d'un malade à un
autre. La méconnaissance de cette pathologie par ces médecins porte
un grave préjudice aux malades qui ont à en souffrir et rompt le
principe d'égalité des citoyens devant le service public médical. La
reconnaissance incontestée de cette maladie et l'élaboration d'un
statut médico-social du " locked-in " syndrome restaureraient cette
égalité. Monsieur le député demande donc à Madame la Ministre que
le " locked- in "syndrome soit inscrit en tant que tel dans la liste
des affections évoquées dans l'article 322-1 du code de la Sécurité
Sociale et lui demande ce qu'elle entend faire afin de développer
l'information concernant cette pathologie et s'il serait possible de
définir un protocole permettant d'assurer aux malades une prise en
charge identique dans toute la France.
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